Conditions générales d'utilisation
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2. Propriété intellectuelle
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3. Utilisation du Site
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- Pour interférer avec le bon fonctionnement du Site.
Moments Complices se réserve le droit de suspendre ou de limiter l'accès au Site en cas de violation de ces conditions.
4. Création de compte et sécurité
Pour accéder à certaines fonctionnalités du Site, vous pouvez être amené à créer un compte en fournissant des informations personnelles. Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à maintenir la confidentialité de vos identifiants de connexion.
Vous êtes responsable de toutes les activités effectuées sous votre compte. En cas d'utilisation non autorisée de votre compte ou de toute autre violation de sécurité, vous devez immédiatement informer Moments Complices.
5. Responsabilité
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6. Liens vers des sites tiers
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7. Modifications des CGU
Moments Complices se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur le Site. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement les CGU afin de prendre connaissance des éventuelles modifications.
8. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l'utilisation du Site sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.
9. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez contacter Moments Complices à l'adresse suivante :
E-mail : contact.momentscomplices@gmail.com